La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites introduit une obligation de prévention de la pénibilité au travail dans le cadre de l’obligation de générale de sécurité qui incombe à l’employeur.
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail (…) » – article L. 4121-1 du code du travail
Le travail de nuit
L’activité exercée en milieu hyperbare
Le travail en équipes successives alternantes
Le travail répétitif
Les postures pénibles
Les manutentions manuelles de charges
Les agents chimiques
Les vibrations mécaniques
Les températures extrêmes
Le bruit
Approche participative et définition des seuils de pénibilité via un groupe de travail pluridisciplinaire
Démarche ergonomique, centrée sur l’identification des sources de pénibilité, via l’analyse des conditions de travail réelles, et sur les 10 grands facteurs de risque identifiés dans le cadre de la loi
Accompagnement à l’élaboration d’un plan d’actions de prévention réaliste et venant enrichir le document unique
Mise en place d’indicateurs de suivi et d’évaluation des solutions mises en œuvre pour prévenir la pénibilité au travail
Appui à la formalisation d’un accord ou d’un plan d’actions sur la thématique de la prévention de la pénibilité au travail