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La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites introduit une obligation de prévention de la pénibilité au travail dans le cadre de l’obligation de générale de sécurité qui incombe à l’employeur.

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail (…) » – article L. 4121-1 du code du travail

Les 4 premiers facteurs de pénibilité sont entrés en application le 1er janvier 2015 :

Le travail de nuit

L’activité exercée en milieu hyperbare

Le travail en équipes successives alternantes

Le travail répétitif

Les 6 facteurs de pénibilité restants entrent en application le 1er juillet 2016 :

Les postures pénibles

Les manutentions manuelles de charges

Les agents chimiques

Les vibrations mécaniques

Les températures extrêmes

Le bruit

Obligations incombant à l’employeur

  • Réaliser une évaluation annuelle de l’exposition de chaque agent aux facteurs de pénibilité dans le poste occupé et ceci, dans des conditions de travail habituelles
  • Reporter les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité en annexe du D.U.E.R.P. (document unique d’évaluation des risques professionnels)
  • Déclarer dans la DADS pour chaque agent les facteurs de pénibilité auxquels il a été exposé au-delà des seuils
  • Renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle (port des équipements de protection individuelle, aménagement ergonomique des postes / situations de travail…)

Objectifs

  • Remplir ses obligations réglementaires, issues de la réforme des retraites, en matière de prévention de la pénibilité au travail (compte C3P)
  • Définir les seuils des facteurs de risque de pénibilité au travail
  • Recenser les postes pénibles au regard de la loi et identifier les agents exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels
  • Prévenir la pénibilité au travail et élaborer un plan de prévention
  • Mettre en place les indicateurs de suivi et d’évaluation de ces risques

Méthodologie

Approche participative et définition des seuils de pénibilité via un groupe de travail pluridisciplinaire

Démarche ergonomique, centrée sur l’identification des sources de pénibilité, via l’analyse des conditions de travail réelles, et sur les 10 grands facteurs de risque identifiés dans le cadre de la loi

Accompagnement à l’élaboration d’un plan d’actions de prévention réaliste  et venant enrichir le document unique

Mise en place d’indicateurs de suivi et d’évaluation des solutions mises en œuvre pour prévenir la pénibilité au travail

Appui à la formalisation d’un accord ou d’un plan d’actions sur la thématique de la prévention de la pénibilité au travail