La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites introduit une obligation de prévention de la pénibilité au travail dans le cadre de l’obligation de générale de sécurité qui incombe à l’employeur.
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail (…) » – article L. 4121-1 du code du travail